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30 avril 2007
Délibération 01 - 30.04.2007 (n°1668)
AINTEREXPO - Constitution d'un jury d'appel d'offres pour l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'Ainterexpo   rtf 76.06Ko
Délibération 02 - 30.04.2007 (n°1669)
PARC D'ACTIVITES CENORD - Lotissement communal - Convention pour l'alimentation en gaz du lotissement   rtf 70.16Ko
Délibération 03 - 30.04.2007 (n°1670)
PARC D'ACTIVITES CENORS - Avenant à la convention pour l'alimentation en énergie électrique   rtf 72.67Ko
Délibération 04 - 30.04.2007 (n°1671)
LOTISSEMENT D'ACTIVITES CENORD - Vente de lots à bâtir   rtf 788.70Ko
Délibération 05 - 30.04.2007 (n°1672)
PROJET DE LOTISSEMENT D'HABITATION SITUE CHEMIN DU MOULIN DES LOUPS : vente d'un terrain à la SARL « Les Lotisseurs Bressans »   rtf 783.87Ko
Délibération 06 - 30.04.2007 (n°1673)
ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA SCI AUDIS - rue du Moulin de Brou et rue des Prés de Brou   rtf 782.75Ko
Délibération 07 - 30.04.2007 (n°1674)
LOTISSEMENT DOMAINE DE CHAVASSONNES - rétrocession de la rue de Maupertuis et des allées Hermeline et Percehaie par la Société Bresse Revermont Immobilier   rtf 65.89Ko
Délibération 08 - 30.04.2007 (n°1675)
DENOMINATION DES RUES ET SALLES   rtf 83.55Ko
Délibération 09 - 30.04.2007 (n°1676)
CIMETIERE COMMUNAL : Reprise de concessions perpétuelles   rtf 66.05Ko
Délibération 10 - 30.04.2007 (n°1677)
CHAPELLE LALANDE - Restauration d'objets d'art (travaux - subventions) - Tranche 2007 - Modification du montant des travaux   rtf 68.19Ko
Délibération 11 - 30.04.2007 (n°1678)
ASSOCIATION « LES AMIS DE BROU » - Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux et de mobilier   rtf 70.35Ko
Délibération 12 - 30.04.2007 (n°1679)
OPERATION CARTABLE DE L'ETE - Fixation de la participation des familles   rtf 73.26Ko
Délibération 13 - 30.04.2007 (n°1680)
FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - Approbation des projets de conventions tripartites avec la Communauté d'Agglomération et les bailleurs sociaux faisant l'objet d'une demande d'aide   rtf 79.95Ko
Délibération 14 - 30.04.2007 (n°1681)
MAGAZINE MUNICIPAL « C'EST A BOURG » - Recettes publicitaires - Contrat avec la Société AECP   rtf 47.34Ko
Délibération 15 - 30.04.2007 (n°1682)
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS AFFERENTS A LA DEFENSE DE MONSIEUR LE MAIRE au titre de la garantie qui lui est due   rtf 66.18Ko
Délibération 16 - 30.04.2007 (n°1683)
FINANCES - Gestion de trésorerie - Exercice 2007 - Modification du montant de la ligne de crédit de 6 000 000 d'euros au lieu de 5 000 000 d'euros actuellement   rtf 68.67Ko
Délibération 17 - 30.04.2007 (n°1684)
FINANCES - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 69.42Ko
Délibération 18 - 30.04.2007 (n°1685)
FINANCES - Exercice 2007 - Décision modificative n°3   rtf 91.70Ko
Délibération 19 - 30.04.2007 (n°1686)
FINANCES - Exercice 2007 - Affectation de subventions   rtf 109.43Ko
Délibération 20 - 30.04.2007 (n°1687)
PERSONNEL TERRITORIAL - Fixation du taux de promotion d'avancement de grade   rtf 67.42Ko
Délibération 21 - 30.04.2007 (n°1688)
PERSONNEL TERRITORIAL - Régime Indemnitaire des Assistantes Maternelles   rtf 66.99Ko
Délibération 22 - 30.04.2007 (n°1689)
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE en vertu des délibérations du conseil municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003, 26 janvier 2004 et du 19 mars 2007   rtf 900.98Ko
Délibération 23a - 30.04.2007 (n°1690)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : RECONVERSION DE l'Ex-CSP ASSOCIATIONS - Approbation du programme et du coût d'objectif - Autorisation donnée au Maire de formuler une demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de subvention   rtf 68.29Ko
Délibération 23b - 30.04.2007 (n°1691)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : LOCAL COMMUNAL SIS A BOURG-EN-BRESSE 1 AVENUE DES BELGES - Remplacement d'un portail métallique par une porte bois double vantaux - Autorisation donnée au Maire de déposer la déclaration de travaux   rtf 121.09Ko
Délibération 23c - 30.04.2007 (n°1692)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT CHAMP DE FOIRE - VRD - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 avec l'entreprise EUROVIA -ALPES - Marché 06/231   rtf 65.36Ko
Délibération 23d - 30.04.2007 (n°1693)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR LES BATIMENTS SCOLAIRES - Année 2007 - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés à intervenir   rtf 134.02Ko
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