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27 mars 2006
Délibération 01 - 27.03.2006 (n°214)
PARC D'ACTIVITES DES ARBELLES N°2 - Vente d'un lot à la Société R.L.P. Investissements   rtf 69.45Ko
Délibération 02 - 27.03.2006 (n°215)
PROJET DE GIRATOIRE AVENUE DE JASSERON - Acquisition de terrain à l'Association diocésaine de Belley Ars   rtf 72.07Ko
Délibération 03 - 27.03.2006 (n°216)
MARCHES DES CENTRES DE LOISIRS - Lot n°1 LUCINGES - Modification des tarifs   rtf 89.19Ko
Délibération 04 - 27.03.2006 (n°217)
CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Séjours été 2006 - Modification des tarifs   rtf 127.11Ko
Délibération 05 - 27.03.2006 (n°218)
PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs autorisés de la Ville de Bourg-en-Bresse - Mise à jour au 01.04.06   rtf 75.52Ko
Délibération 06 - 27.03.2006 (n°219)
PERSONNEL TERRITORIAL - Régime indemnitaire des filières administrative, culturelle, médico-sociale, sportive, animation et technique - Complément de la délibération n° 34a du 16 décembre 2002 - Cadre d'emplois des bibliothécaires   rtf 74.84Ko
Délibération 07 - 27.03.2006 (n°220)
PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20.02.2006 - REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE - Mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires - REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE - Mise en place de l'indemnité d'exercice des missions de préfecture   rtf 74.69Ko
Délibération 08a - 27.03.2006 (n°221)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CONTENTIEUX SCI DE BEL AIR ET DES BLANCHISSERIES CONTRE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE - Appel de la Ville de Bourg-en-Bresse à l'encontre du jugement du Tribunal Administratif de Lyon en date du 24 mai 2005 - Autorisation donnée au Maire pour défendre les intérêts de la Ville pour toutes les actions contentieuses ou amiables dans le cadre de ce dossier   rtf 69.11Ko
Délibération 08b - 27.03.2006 (n°222)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : REUTILISATION DES BATIMENTS DE L'EX-CASERNE DE SAPEURS POMPIERS - Locaux de la Police Municipale - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux des lots 1, 3, 9   rtf 72.59Ko
Délibération 08c - 27.03.2006 (n°223)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : STADE VERCHERE - Travaux de réaménagement - Approbation du projet - Approbation du mode de consultation - Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux   rtf 76.31Ko
Délibération 08d - 27.03.2006 (n°224)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'AGGLO EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE MOBILIER PUBLICITAIRE URBAIN - Autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 74.39Ko
Délibération 08e - 27.03.2006 (n°225)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - Marché 04/211 - Lot n° 5 : Services d'accès à Internet - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 relatif au transfert de la totalité du marché à France Télécom   rtf 71.14Ko
Délibération 08g - 27.03.2006 (n°226)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : MEDIATHEQUE VAILLAND - Pose de protections solaires au 2e étage façade Sud - Habilitation donnée au Maire de déposer une demande d'autorisation de travaux   rtf 66.34Ko
Délibération 08h - 27.03.2006 (n°227)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : LOI SUR L'EAU - Lieu-dit Granges Rollet - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande pour le busage d'un fossé   rtf 80.22Ko
Délibération 08i - 27.03.2006 (n°228)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : STATION D'EPURATION - Raccordement de la commune de Viriat - Autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 74.01Ko
Délibération 08j - 27.03.2006 (n°229)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - Convention cadre 2003-2007 du Réseau des Villes centres de Rhône-Alpes - Subvention attribuée par la Région pour les élèves de 3ème cycle spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006   rtf 68.77Ko
Délibération 08k - 27.03.2006 (n°230)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THEATRE DE LA CITADELLE - COMPAGNIE DE L'AUTRE DESIR - Autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 71.03Ko
Délibération 08l - 27.03.2006 (n°231)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : MONASTERE ROYAL DE BROU - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 4 à la convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Centre des Monuments Nationaux   rtf 71.06Ko
Délibération 08m - 27.03.2006 (n°232)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : GOLF DE BOUVENT - Construction d'un préau couvert - Participation financière du club « Golf de Bourg » - Autorisation donnée au Maire de signer la convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et ledit club   rtf 74.75Ko
Délibération 08n - 27.03.2006 (n°233)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Installation de deux hangars de stockage - Autorisation donnée au Maire de déposer deux déclarations de travaux   rtf 68.61Ko
Délibération 09 - 27.03.2006 (n°234)
RAPPROCHEMENT SEDA-SEMCODA - Autorisation d'acquisition par la SEMCODA de la totalité des actions du capital de la SEDA - Autorisation de modification des statuts de la SEDA   rtf 76.12Ko
Délibération 10 - 27.03.2006 (n°235)
FINANCES - Exercice 2006 - Fixation des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation   rtf 67.88Ko
Délibération 11 - 27.03.2006 (n°236)
FINANCES - Budget aérodrome - Amortissement des immobilisations - Fixation des durées   rtf 109.33Ko
Délibération 12 - 27.03.2006 (n°237)
FINANCES - SEMCODA - Construction de 30 logements Rue de l'Industrie à Bourg-en-Bresse - Garantie financière de la Ville - Emprunt « construction » de 2 660 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 76.34Ko
Délibération 13 - 27.03.2006 (n°238)
FINANCES - SEMCODA - Construction de 30 logements Rue de l'Industrie à Bourg-en-Bresse - Garantie financière de la Ville - Emprunt « foncier » de 469 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 76.45Ko
Délibération 14 - 27.03.2006 (n°239)
FINANCES - OPAC DE L'AIN - Réaménagement de 8 emprunts par la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 77.76Ko
Délibération 15 - 27.03.2006 (n°240)
FINANCES - SAHLM - Réhabilitation de 56 logements - Point du jour - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 600 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 76.79Ko
Délibération 16 - 27.03.2006 (n°241)
FINANCES - SAIEM de Bourg-en-Bresse - Construction de 8 logements, angle rue Vicaire et rue Guichenon à Bourg-en-Bresse - Emprunt PLUS foncier de 114 785 € - Modification de la garantie financière de la Ville accordée par délibération n° 18 du 27 juin 2005   rtf 73.76Ko
Délibération 17 - 27.03.2006 (n°242)
FINANCES - SAIEM de Bourg-en-Bresse - Construction de 8 logements, angle rue Vicaire et rue Guichenon à Bourg-en-Bresse - Emprunt PLUS de 400 000 € - Modification de la garantie financière de la Ville accordée par délibération n° 17 du 27 juin 2005   rtf 74.50Ko
Délibération 18 - 27.03.2006 (n°243)
FINANCES - Exercice 2006 - Décision Modificative n° 2   rtf 68.55Ko
Délibération 19 - 27.03.2006 (n°244)
FINANCES - Exercice 2006 - Tableau des subventions - Affectation   rtf 83.94Ko
Délibération 20 - 27.03.2006 (n°245)
FINANCES - Exercice 2006 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 69.20Ko
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