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20 février 2006
Délibération 01 - 20.02.2006 (n°246)
BILAN DES TRANSACTIONS DE L'ANNEE 2005   rtf 797.02Ko
Délibération 02 - 20.02.2006 (n°247)
PROJET DE CENTRE PENITENTIAIRE - Vente de terrains secteur Providence à L'Etat Ministère de la Justice - Modification des conditions   rtf 798.32Ko
Délibération 03 - 20.02.2006 (n°248)
SECTEUR ECONOMIQUE DES GRANGES BARDES - Vente de terrains à la Société BRESSE DIS   rtf 825.69Ko
Délibération 04 - 20.02.2006 (n°249)
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Demande d'autorisation présentée par la Société EIC (Etudes Immobilier Construction) pour la création d'un ensemble commercial à Viriat   rtf 794.43Ko
Délibération 05 - 20.02.2006 (n°250)
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Demande d'autorisation présentée par la SAS BRESSE DIS en vue de la création d'un centre commercial E. LECLERC aux Granges Bardes   rtf 810.14Ko
Délibération 06 - 20.02.2006 (n°251)
OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS - Vente à BOURG HABITAT d'un tènement situé avenue Maginot   rtf 795.07Ko
Délibération 07 - 20.02.2006 (n°252)
MUSEE DE BROU - Création de réserves à l'ancien collège agricole - Approbation du plan de financement - Demandes de subventions   rtf 793.93Ko
Délibération 08 - 20.02.2006 (n°253)
MUSEE DE BROU - Comptoir de vente - Catalogues et affiches bradés à l'occasion de la nuit des musées le 20 mai et les journées du patrimoine les 16 et 17 septembre 2006   rtf 787.07Ko
Délibération 09 - 20.02.2006 (n°254)
MUSEE DE BROU - Opérations prévues en 2006 : expositions temporaires, restauration d'oeuvres, actions d'éducation artistique - Demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Général et de la région Rhône Alpes   rtf 792.04Ko
Délibération 10 - 20.02.2006 (n°255)
MUSEE DE BROU - Année 2006 - Tarifications hors scolaires des animations du service des publics et tarification du public handicapé   rtf 790.21Ko
Délibération 11 - 20.02.2006 (n°256)
MARCHE DE SERVICES EDUCATIFS - Organisation et gestion des activités extrascolaires dans des centres de loisirs propriété de la Ville - Modification des tarifs   rtf 836.14Ko
Délibération 12 - 20.02.2006 (n°257)
DROITS DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - Modification des redevances fixées par la délibération du 24 novembre 1997   rtf 800.62Ko
Délibération 13 - 20.02.2006 (n°258)
FINANCES - Exercice 2006 - Décision modificative n° 1   rtf 1.25Mo
Délibération 14 - 20.02.2006 (n°259)
FINANCES - Exercice 2006 - Tableau des subventions   rtf 1.27Mo
Délibération 15 - 20.02.2006 (n°260)
FINANCES - Exercice 2006 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 1.27Mo
Délibération 16 - 20.02.2006 (n°261)
FINANCES - Abattoir municipal - Modification des tarifs d'abattage au 1er mars 2006   rtf 790.43Ko
Délibération 17 - 20.02.2006 (n°262)
PERSONNEL TERRITORIAL - Liste des fonctions permettant l'attribution d'un véhicule de service ou de fonction - Modification de la délibération n° 35 du 16 décembre 2002   rtf 788.58Ko
Délibération 18 - 20.02.2006 (n°263)
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'emplois saisonniers pour l'année 2006   rtf 805.32Ko
Délibération 19 - 20.02.2006 (n°264)
PERSONNEL TERRITORIAL - Surveillance de l'activité pêche sur le plan d'eau de Bouvent - Revalorisation du montant de la vacation   rtf 786.33Ko
Délibération 20 - 20.02.2006 (n°265)
PERSONNEL TERRITORIAL - Concession de logement par nécessité absolue de service - Modification de la délibération du 24 septembre 2001   rtf 785.93Ko
Délibération 21 - 20.02.2006 (n°266)
PERSONNEL TERRITORIAL - Régime indemnitaire de la Police Municipale - Mise en place de l'Indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires -Mise en place de l'indemnité d'exercice des missions de préfecture   rtf 796.20Ko
Délibération 22a - 20.02.2006 (n°267)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : REUTILISATION DU BATIMENT DE L'EX-CASERNE DE SAPEURS POMPIERS - Locaux de la Police Municipale - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux   rtf 825.88Ko
Délibération 22b - 20.02.2006 (n°268)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : STADE MARCEL VERCHERE - Travaux de réaménagement - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre   rtf 794.19Ko
Délibération 22c - 20.02.2006 (n°269)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : SITE AUBRY - Fermeture du chemin de ronde le long de la parcelle AE 93 -Habilitation donnée au Maire de déposer une autorisation d'urbanisme   rtf 784.58Ko
Délibération 22d - 20.02.2006 (n°270)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : LIAISON VERTE BOUVENT/SEILLON - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 avec l'entreprise RTP   rtf 784.99Ko
Délibération 22e - 20.02.2006 (n°271)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Convention d'aménagement de la rue Jean Mermoz avec la commune de Péronnas   rtf 799.42Ko
Délibération 22f - 20.02.2006 (n°272)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Vente de tickets de bus à la Maison de quartier des Vennes et au Pôle d'animation et de services Amédée Mercier - Contrat avec la société Carpostal   rtf 795.83Ko
Délibération 22g - 20.02.2006 (n°273)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Alimentation électrique du « Triangle Chanut » (Lizarran) - Convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un poste de transformation et de lignes électriques en tréfonds au profit d'E.D.F.   rtf 1.28Mo
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