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19 novembre 2007
Délibération 01 - 19.11.2007 (n°2142)
SEDA - Bilan de l'activité de l'année 2006   rtf 66.03Ko
Délibération 02 - 19.11.2007 (n°2143)
Parc immobilier Actiparc - Bilan de l'activité de l'année 2006   rtf 67.33Ko
Délibération 03 - 19.11.2007 (n°2144)
SEMCODA - Information sur le rapport de gestion de l'année 2006   rtf 66.66Ko
Délibération 04 - 19.11.2007 (n°2145)
Capital social de la SOGEPEA - Mise en conformité avec la loi sur l'épargne salariale   rtf 75.98Ko
Délibération 05 - 19.11.2007 (n°2146)
Projet de construction de logements chemin du Dévorah - Vente d'un terrain à la société Civile de Construction vente «Le Dévorah»   rtf 75.98Ko
Délibération 06 - 19.11.2007 (n°2147)
Projet de construction de logement sociaux et d'une salle rue Charles Robin et boulevard Saint-Nicolas - Vente d'un terrain et de locaux en copropriété à Bourg-Habitat   rtf 72.26Ko
Délibération 07 - 19.11.2007 (n°2148)
Redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz   rtf 71.33Ko
Délibération 08 - 19.11.2007 (n°2149)
Droits de place liés aux marchés alimentaires et agricoles, non alimentaire, de détail et de gros, aux fêtes et forfaits divers - Tarifs pour l'année 2008   rtf 99.67Ko
Délibération 09 - 19.11.2007 (n°2150)
Marché couvert et petite halle - Utilisation par divers organismes - Tarifs de l'année 2008   rtf 69.91Ko
Délibération 10 - 19.11.2007 (n°2151)
Taxiteurs agréés - Droit de numéro de place - Tarifs pour l'année 2008   rtf 65.19Ko
Délibération 11 - 19.11.2007 (n°2152)
Droit de voirie du domaine public - Tarifs de l'année 2008   rtf 80.36Ko
Délibération 12 - 19.11.2007 (n°2153)
Réseau de Lecture Publique - Patrimoine écrit - Demande de subventions auprès de la Direction des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)   rtf 949.83Ko
Délibération 13 - 19.11.2007 (n°2154)
Modification de la délibération n° 7p du 22 Octobre 2007 concernant les remises gracieuses du 1er semestre 2007 lots 1 et 2   rtf 91.30Ko
Délibération 14 - 19.11.2007 (n°2155)
Finances - Exercice 2007 - Produits irrécouvrables - Admission en non valeur - Budgets ville et annexes   rtf 140.10Ko
Délibération 15 - 19.11.2007 (n°2156)
Finances - Gestion de trésorerie - Ouverture d'une ligne de crédit d'un montant de 6 000 000 € - Exercice 2008   rtf 101.32Ko
Délibération 16 - 19.11.2007 (n°2157)
Finances - Exercice 2007 - Affectation de subventions   rtf 108.48Ko
Délibération 17 - 19.11.2007 (n°2158)
Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs   rtf 64.65Ko
Délibération 18 - 19.11.2007 (n°2159)
Centre La Réchardy de St Laurent en Grandvaux - Classes d'environnement - Année 2008 - Création d'emplois non permanents - Rémunération du personnel   rtf 76.06Ko
Délibération 19 - 19.11.2007 (n°2160)
Centre La Réchardy de St Laurent en Grandvaux - Séjour Hiver et Eté - Année 2008 - Création d'emplois non permanents - Rémunération du personnel   rtf 81.74Ko
Délibération 20a - 19.11.2007 (n°2161)
Autorisations données au Maire : Convention de développement culturel entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le département de l'Ain - Aide départementale pour l'année 2007   rtf 68.38Ko
Délibération 20b - 19.11.2007 (n°2162)
Autorisations données au Maire : Contrat Enfance et Jeunesse - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain   rtf 84.25Ko
Délibération 20c - 19.11.2007 (n°2163)
Autorisations données au Maire : Pont de la Reyssouze -Autorisation de signer le marché de conception - réalisation   rtf 796.86Ko
Délibération 20d - 19.11.2007 (n°2164)
Autorisations données au Maire : Hôtel Marron de Meillonas - Tranche 2 - Restauration et Aménagements intérieurs - Avenants aux marchés de travaux et modification de délai des lots n°1, 3A, 3B, 5,9 - Avenants de modification de délai des lots n°2,4,6,7 et 8   rtf 87.20Ko
Délibération 20e - 19.11.2007 (n°2165)
Autorisations données au Maire : Stade athlétisme La Chagne - Construction d'une chambre d'appel et de locaux administratifs - Approbation du programme des travaux - Autorisation de formuler une demande d'autorisation d'urbanisme   rtf 67.78Ko
Délibération 20f - 19.11.2007 (n°2166)
Autorisations données au Maire : Autorisation de signer une convention de maîtrise d'ouvrage et de financement avec le SIEA pour l'étude et les travaux d'électricité, de réseau télécommunication de la rue de Montholon   rtf 85.15Ko
Délibération 20g - 19.11.2007 (n°2167)
Autorisations données au Maire : Aménagement de la rue de la Croix Blanche - Approbation du plan de financement et de la convention de groupement de commande à intervenir avec l'AGGLO pour la réalisation des aménagements cyclables d'intérêt communautaire   rtf 95.69Ko
Délibération 20h - 19.11.2007 (n°2168)
Autorisations données au Maire : Parc de Bouvent - Pôle d'accueil - Approbation du programme des travaux - Autorisation de formuler une autorisation d'urbanisme -Approbation du mode de dévolution des travaux - Autorisation de signer les marchés de travaux à venir   rtf 69.52Ko
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