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19 mars 2007
Délibération 01 - 19.03.2007 (n°1574)
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007 / 2009   rtf 96.75Ko
Délibération 02 - 19.03.2007 (n°1575)
Modernisation de la ligne ferroviaire Bourg-en-Bresse / Bellegarde sur Valserine - Convention de financement des études et des travaux relatifs à l'élargissement du tablier du pont-route situé au km 2,455   rtf 68.76Ko
Délibération 03a - 19.03.2007 (n°1576)
CENORD - Parc d'Activités CENORD - Convention pour l'alimentation en énergie électrique   rtf 72.14Ko
Délibération 03b - 19.03.2007 (n°1577)
CENORD - Lotissement d'activités CENORD - vente d'un lot à bâtir à M. RIGAUD   rtf 781.31Ko
Délibération 03c - 19.03.2007 (n°1578)
CENORD - Lotissement d'activités CENORD - vente d'un lot à bâtir à M. BREVET   rtf 780.56Ko
Délibération 04 - 19.03.2007 (n°1579)
CENORD - Vannage des Baudières - Convention de mandat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le SIAER - Avenant n° 1   rtf 785.45Ko
Délibération 05 - 19.03.2007 (n°1580)
Réhabilitation du réseau d'assainissement rue Marguerite d'Autriche - Mise en recouvrement d'EDF suite à ré-intervention pour les travaux de chemisage du réseau   rtf 783.20Ko
Délibération 06 - 19.03.2007 (n°1581)
Ex-CSP / réutilisation syndicats - Approbation de la convention avec le Département de l'Ain   rtf 72.48Ko
Délibération 07 - 19.03.2007 (n°1582)
Projet de lotissement par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Ain - Convention de transfert ultérieur des équipements communs dans le domaine public communal - Approbation   rtf 73.55Ko
Délibération 08a - 19.03.2007 (n°1583)
SITE AUBRY - Autorisation donnée au Maire de signer un compromis de vente d'une partie de l'emprise Aubry à la SEMCODA   rtf 74.58Ko
Délibération 08b - 19.03.2007 (n°1584)
SITE AUBRY - déclassement du domaine public communal d'une emprise située rue Alphonse Mas et rue Magenta   rtf 66.02Ko
Délibération 09 - 19.03.2007 (n°1585)
Dénomination des rues   rtf 100.60Ko
Délibération 10 - 19.03.2007 (n°1586)
MULTIPLEXE - Procédure de fin d'exploitation des baux des cinémas La Grenette et Eden   rtf 68.77Ko
Délibération 11 - 19.03.2007 (n°1587)
MONASTERE ROYAL DE BROU - Avenant n° 5 à la convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Centre des monuments nationaux   rtf 66.04Ko
Délibération 12 - 19.03.2007 (n°1588)
MONASTERE ROYAL DE BROU - Demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Général et de la Région Rhône-Alpes pour les opérations prévues en 2007 : expositions temporaires, actions d'éducations artistiques, restaurations d'oeuvres   rtf 69.52Ko
Délibération 13 - 19.03.2007 (n°1589)
MONASTERE ROYAL DE BROU - Comptoir de Vente du Musée de Brou - prix de vente de la brochure Armand BERNARD (1829 - 1894) peintre paysagiste   rtf 66.92Ko
Délibération 14 - 19.03.2007 (n°1590)
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - Convention cadre 2003 / 2007 du réseau des villes centres de Rhône-Alpes - subvention attribuée par la Région pour les élèves de 3ème cycle spécialisé pour l'année scolaire 2006 / 2007   rtf 65.42Ko
Délibération 15 - 19.03.2007 (n°1591)
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - Subvention de fonctionnement attribuée par l'Etat pour l'année 2007   rtf 64.46Ko
Délibération 16 - 19.03.2007 (n°1592)
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - Année scolaire 2007 / 2008 - Révision des tarifs de droits d'inscription et de location d'instruments   rtf 136.71Ko
Délibération 17 - 19.03.2007 (n°1593)
Secteur du Dévorah - lieudit Tirand - Subvention ville pour l'opération SAIEM de Bourg-en-Bresse / Bourg Habitat   rtf 77.86Ko
Délibération 18 - 19.03.2007 (n°1594)
Local sous station chauffage urbain - Allée de Challes - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme - Demande de subvention   rtf 67.42Ko
Délibération 19 - 19.03.2007 (n°1595)
Rôle des eaux et assainissement - remises gracieuses sur le 1er semestre 2005, lot 2 - 1er semestre 2006, lot 2 - 2ème semestre 2006, lots 1 & 2   rtf 806.50Ko
Délibération 20 - 19.03.2007 (n°1596)
Répartition de la compensation financière versée par Organom pour le CET de la Tienne   rtf 65.34Ko
Délibération 21 - 19.03.2007 (n°1597)
Exercice 2007 et suivants - participation des budgets annexes eau et assainissement aux achats de fournitures et prestations de service - Approbation   rtf 65.47Ko
Délibération 22 - 19.03.2007 (n°1598)
FINANCES - Réseaux d'eaux pluviales - Imputation des dépenses d'investissements   rtf 67.38Ko
Délibération 23 - 19.03.2007 (n°1599)
FINANCES - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 66.65Ko
Délibération 24 - 19.03.2007 (n°1600)
FINANCES - Exercice 2007 - Décision modificative n° 2   rtf 90.34Ko
Délibération 25 - 19.03.2007 (n°1601)
FINANCES - Exercice 2007 - Affectation de subventions   rtf 95.11Ko
Délibération 26 - 19.03.2007 (n°1602)
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'emplois saisonniers pour l'année 2007   rtf 78.67Ko
Délibération 27 - 19.03.2007 (n°1603)
Administration communale - Accomplissement des actes de gestion prévus à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Possibilité de donner délégation aux Maires-Adjoints   rtf 70.17Ko
Délibération 28a - 19.03.2007 (n°1604)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE - DSP AINTEREXPO : autorisation donnée au Maire de signer la convention d'affermage   rtf 95.10Ko
Délibération 28b - 19.03.2007 (n°1605)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE - QUINSON-FONLUPT - 4 et 6 rue de l'Ecole Normale - Autorisation donnée au Maire de formuler une demande de permis de démolir   rtf 64.61Ko
Délibération 28c - 19.03.2007 (n°1606)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE - Travaux d'aménagement secteur porcherie - lot 6 clôturés - autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 06/230 avec l'entreprise DESMOULES POSE   rtf 64.96Ko
Délibération 28d - 19.03.2007 (n°1607)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE - Aménagement de la route de Jasseron entre le Chemin des Sardières et la rue de la Croix Blanche - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés à l'issue de la procédure négociée suite à appel d'offres infructueux   rtf 65.82Ko
Délibération 28e - 19.03.2007 (n°1608)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE - Budget Général Assainissement pluvial et bassin paysager - Secteur des Granges Bardes - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux à intervenir   rtf 784.63Ko
Délibération 28f - 19.03.2007 (n°1609)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE - Echange de mise à disposition de locaux à usage locatif entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Lyonnaise de Banque - Autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 70.54Ko
Délibération 28g - 19.03.2007 (n°1610)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE - Autorisation donnée au maire de signer une convention avec A.S.O. pour l'organisation de l'arrivée de la 6ème étape et le départ de la 7ème étape du Tour de France 2007 les 13 et 14 juillet 2007   rtf 72.33Ko
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