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18 décembre 2006
Délibération 01 - 18.12.2006 (n°1245)
Finances : Débat sur les orientations générales du budget 2007   rtf 62.16Ko
Délibération 02 - 18.12.2006 (n°1246)
Projet de rénovation urbaine du quartier de la Reyssouze : Moulin de Rozières : Pôle Petite Enfance   rtf 79.04Ko
Délibération 03 - 18.12.2006 (n°1247)
Médiathèque Johannès Son - Approbation et Financement   rtf 784.78Ko
Délibération 04 - 18.12.2006 (n°1248)
Médiathèque Johannès Son - Travaux de construction - Concours de maîtrise d'oeuvre -Désignation du jury - Définition de la mission - Primes - Approbation - Financement   rtf 785.91Ko
Délibération 05 - 18.12.2006 (n°1249)
Diverses modifications des règles de procédures internes relatives à la passation des marchés adaptés   rtf 804.07Ko
Délibération 06 - 18.12.2006 (n°1250)
Classement de l'office de tourisme de Bourg-en-Bresse en catégorie 3 étoiles - Avis sur le renouvellement   rtf 63.08Ko
Délibération 07 - 18.12.2006 (n°1251)
EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse - remplacement d'une personnalité qualifiée   rtf 65.75Ko
Délibération 08 - 18.12.2006 (n°1252)
EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse - Désignation au sein du Conseil d'administration des membres suppléants aux représentants de la Ville et aux personnalités qualifiées - Modification suite au remplacement d'une personne qualifiée   rtf 67.32Ko
Délibération 09 - 18.12.2006 (n°1253)
EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse - avenant n° 3 à la convention du 28 février 2005 entre la Ville et le Département de l'Ain relative aux apports, contributions et mises à disposition de biens à l'EPCC « Théâtre de Bourg-en-Bresse »   rtf 288.10Ko
Délibération 10 - 18.12.2006 (n°1254)
Restauration d'objets d'art (travaux - subventions) - Tranche 2007 - Autorisation d'engagement de la restauration - Demande de subventions   rtf 67.58Ko
Délibération 11 - 18.12.2006 (n°1255)
Implantation d'une station de téléphonie mobile Orange à Bourg-en-Bresse route de Seillon - Autorisation donnée au Maire de signer la convention - Autorisation donnée à ORANGE France de déposer une déclaration de travaux   rtf 50.91Ko
Délibération 12 - 18.12.2006 (n°1256)
Convention type pour la mise en oeuvre de rampes amovibles sur le Domaine Public pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux ERP   rtf 790.56Ko
Délibération 13 - 18.12.2006 (n°1257)
Projet de Réseau des routes à Grande Circulation (RGC) - Classement d'une portion de la voirie communale - Avis de la Commune   rtf 75.11Ko
Délibération 14 - 18.12.2006 (n°1258)
Projet d'aménagement de la ZAC de la Cambuse sur la commune de VIRIAT - Demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement - Loi sur l'eau - Enquête publique - Avis de la Ville de Bourg-en-Bresse   rtf 64.62Ko
Délibération 15 - 18.12.2006 (n°1259)
Assainissement pluvial secteur Curtafray - Dossier de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau   rtf 787.84Ko
Délibération 16 - 18.12.2006 (n°1260)
Rejets des réseaux d'assainissement pluvial de la Ville de Bourg-en-Bresse - Régularisation des procédures Loi sur l'Eau au titre de l'antériorité   rtf 784.78Ko
Délibération 17 - 18.12.2006 (n°1261)
Lotissement d'activités CENORD - Prix de cession   rtf 67.17Ko
Délibération 18 - 18.12.2006 (n°1262)
Concession Actiparc : autorisation donnée à la SAEM Promobourg pour la vente du site   rtf 781.95Ko
Délibération 19 - 18.12.2006 (n°1263)
Restructuration du Collège du Revermont - Autorisation donnée au Conseil Général de l'Ain de déposer le permis de démolir, le permis de construire des installations provisoires et le permis de construire - Engagement de classer dans le domaine public routier communal l'emprise de la voie située entre l'avenue de Jasseron et l'avenue de Bad Kreuznach - Définition de l'emprise transférée   rtf 45.72Ko
Délibération 20 - 18.12.2006 (n°1264)
Alignement chemin du Moulin des Loups : acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur René Perdrix   rtf 779.02Ko
Délibération 21 - 18.12.2006 (n°1265)
Procédure de classement dans le domaine public routier communal de diverses voies   rtf 796.46Ko
Délibération 22 - 18.12.2006 (n°1266)
Opération « Le hameau du Château de Challes » : rétrocession à la commune de l'allée du Château de Challes et des espaces communs par la SAIEM de la Ville de Bourg-en-Bresse   rtf 778.74Ko
Délibération 23 - 18.12.2006 (n°1267)
Lotissement « Triangle de Loëze » lieudit Pennessuy : rétrocession à la commune des rues du 14 juillet 1789, Jean-Louis Carra, Jean-Marie Goujon et de l'espace vert du lotissement par la Société SO.DE. MAG   rtf 781.36Ko
Délibération 24 - 18.12.2006 (n°1268)
Projet de construction de logements dans le secteur de Curtafray - Déplacement d'un accès piétons-cycles au parc de Bouvent : procédure préalable de désaffection et déclassement   rtf 783.88Ko
Délibération 25 - 18.12.2006 (n°1269)
Projet de construction de logements dans le secteur de Curtafray - Vente de terrains à la Société Civile de Construction-Vente « Les berges de Bouvent »   rtf 791.63Ko
Délibération 27 - 18.12.2006 (n°1270)
Marché alimentaire - Installation électrique - Redevance d'usage par les commerçants bénéficiaires - Perception pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006   rtf 444.49Ko
Délibération 28 - 18.12.2006 (n°1271)
Marchés alimentaire et non alimentaire - Nouveaux règlements   rtf 65.89Ko
Délibération 29 - 18.12.2006 (n°1272)
Occupation du domaine public par les terrasses, les étalages et autres supports commerciaux - Nouveau règlement   rtf 69.42Ko
Délibération 30 - 18.12.2006 (n°1273)
SEMCODA - Bilan de l'activité de l'année 2005   rtf 65.11Ko
Délibération 31 - 18.12.2006 (n°1274)
Centre d'affaires Pablo Picasso - Bilan financier 2004-2005   rtf 63.89Ko
Délibération 32 - 18.12.2006 (n°1275)
SEDA - Bilan de l'activité de l'année 2005   rtf 76.76Ko
Délibération 33 - 18.12.2006 (n°1276)
Parc immobilier ACTIPARC - Bilan de l'activité de l'année 2005   rtf 66.22Ko
Délibération 34 - 18.12.2006 (n°1277)
SOGEPEA - Bilan de l'activité de l'année 2005   rtf 65.07Ko
Délibération 35 - 18.12.2006 (n°1278)
Tarifs et modalités de location des salles Vietti, Vox et salle des Fêtes à compter du 1er janvier 2007 - Convention avec l'EPCC   rtf 165.05Ko
Délibération 37 - 18.12.2006 (n°1279)
Location de plantes vertes pour la Ville - Tarifs 2007   rtf 143.52Ko
Délibération 38 - 18.12.2006 (n°1280)
Tarifs 2007 aérodrome - taxes d'atterrissage et de stationnement   rtf 77.71Ko
Délibération 39 - 18.12.2006 (n°1281)
Matériels divers - matériels routiers, engins de chantiers, matériels spécifiques - Mise à disposition par la Ville - Tarifs 2007   rtf 159.65Ko
Délibération 40 - 18.12.2006 (n°1282)
Rôle des Eaux et Assainissement - Remises gracieuses sur le 2ème semestre 2005, lot 2 - 1er semestre 2006, lot 1   rtf 799.79Ko
Délibération 41 - 18.12.2006 (n°1283)
Finances : Exercice 2006 - Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Budgets ville, eau, assainissement   rtf 77.01Ko
Délibération 42 - 18.12.2006 (n°1284)
Finances : Comptabilité communale - Budget ville - amortissement des immeubles productifs de revenus - Fixation des durées   rtf 47.04Ko
Délibération 43 - 18.12.2006 (n°1285)
Finances : Exercice 2006 - Décision modificative n° 7   rtf 783.75Ko
Délibération 44 - 18.12.2006 (n°1286)
Finances : Exercice 2006 - Affectation de subventions   rtf 789.19Ko
Délibération 45 - 18.12.2006 (n°1287)
Finances : Exercice 2006 - Subventions d'équilibre aux budgets parcs de stationnement, camping municipal et aérodrome : ajustement de fin d'exercice   rtf 40.05Ko
Délibération 46 - 18.12.2006 (n°1288)
Finances : Reprise de provisions pour les budgets eau et assainissement - Constitution de provisions pour créances douteuses pour les budgets eau et assainissement   rtf 1.26Mo
Délibération 47 - 18.12.2006 (n°1289)
Finances : Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 1.25Mo
Délibération 48 - 18.12.2006 (n°1290)
Frais de mission des élus : mandat spécial   rtf 74.70Ko
Délibération 49 - 18.12.2006 (n°1291)
Personnel territorial : recensement partiel de la population sur l'année 2007 - création d'emplois temporaires d'agents recenseurs   rtf 65.37Ko
Délibération 50 - 18.12.2006 (n°1292)
Personnel territorial : mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2007   rtf 64.34Ko
Délibération 51 - 18.12.2006 (n°1293)
Personnel territorial : Revalorisation du régime indemnitaire des assistantes maternelles   rtf 64.62Ko
Délibération 52 - 18.12.2006 (n°1294)
Personnel territorial : recrutement d'un chargé de mission coordination du programme de réussite éducative   rtf 65.65Ko
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