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10 juillet 2006 Délibération 02 - 10.07.2006 (n°727) ZAC DU FAUBOURG DU JURA - Cession gratuite de terrains par l'Etat, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle   rtf 69.38Ko Délibération 03 - 10.07.2006 (n°728) VENTE A M. BAILLET Jacques d'une emprise de terrain située allée des Charmettes à Bourg-en-Bresse   rtf 73.98Ko Délibération 04 - 10.07.2006 (n°729) PROJET D'URBANISATION PARTIELLE DU SECTEUR DE CURTAFRAY - Lancement de la procédure préalable à l'aliénation d'une partie de chemin rural   rtf 75.38Ko Délibération 05 - 10.07.2006 (n°730) CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL POUR LES PROJETS AUBRY   rtf 87.38Ko Délibération 06 - 10.07.2006 (n°731) PROJET DE GIRATOIRE ROUTE DE PONT D'AIN A BOURG-EN-BRESSE- Vente au Département de l'Ain d'un terrain situé à l'intersection avec le chemin des Coupes Blanches   rtf 76.11Ko Délibération 07 - 10.07.2006 (n°732) PROJET DE GIRATOIRE AVENUE DE JASSERON A BOURG-EN-BRESSE - Autorisations données à E.D.F. en vue du déplacement d'un transformateur   rtf 76.80Ko Délibération 08 - 10.07.2006 (n°733) DENOMINATION DE RUES ET PLACES   rtf 83.13Ko Délibération 09 - 10.07.2006 (n°734) PATINOIRE - Décision de principe de lancement d'une délégation de service public simplifiée   rtf 75.53Ko Délibération 10 - 10.07.2006 (n°735) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS France Télecom sur les rues Samaritaine et Varenne - Participation financière de la Ville   rtf 69.13Ko Délibération 11 - 10.07.2006 (n°736) ROLE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT - Remises gracieuses sur le 2ème semestre 2005, lot 2, 1er semestre 2006 lots 1 et 2   rtf 108.94Ko Délibération 12 - 10.07.2006 (n°737) PERSONNEL TERRITORIAL - Mise à jour du tableau des effectifs autorisés   rtf 80.53Ko Délibération 13 - 10.07.2006 (n°738) PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un poste de directeur de la mission de rénovation urbaine   rtf 71.63Ko Délibération 14 - 10.07.2006 (n°739) AIDE TECHNIQUE APPORTEE PAR LES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR ET DES SERVICES FISCAUX A LA COLLECTIVITE - Répartition des indemnités - Modification de la délibération du 17 Décembre 1973   rtf 71.46Ko Délibération 15 - 10.07.2006 (n°740) FRAIS DE MISSION DES ELUS - Mandat spécial   rtf 91.88Ko Délibération 16 - 10.07.2006 (n°741) AINTEREXPO - Tarifs 2007   rtf 75.25Ko Délibération 17 - 10.07.2006 (n°742) VOYAGE TOURISTIQUE A BAD KREUZNACH - Régie de recettes - Tarifs   rtf 82.99Ko Délibération 18 - 10.07.2006 (n°743) FINANCES - Subventions d'équipement versées - Modalités de constatation de ces opérations - Imputation en section d'investissement - Qualification d'immobilisations incorporelles - Conditions d'amortissement de ces subventions   rtf 77.76Ko Délibération 19 - 10.07.2006 (n°744) FINANCES - Exercice 2006 - Décision Modificative n° 4   rtf 74.05Ko Délibération 20 - 10.07.2006 (n°745) FINANCES - Exercice 2006 - Affectation de subventions   rtf 80.42Ko Délibération 21a - 10.07.2006 (n°746) AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : LOTISSEMENT D'ACTIVITES CENORD - Approbation du dossier d'exécution des travaux - Autorisation de lancer l'appel d'offres et de signer les marchés de travaux à intervenir   rtf 78.80Ko Délibération 21b - 10.07.2006 (n°747) AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : RENOUVELLEMENT DU MARCHE A BON DE COMMANDE «PLANS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS»   rtf 86.97Ko Délibération 21c - 10.07.2006 (n°748) AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ANCIENNE FERME DE TIRAND - Autorisation de déposer un permis de démolir   rtf 70.91Ko Délibération 21d - 10.07.2006 (n°749) AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : DISPOSITIF D'INSERTION RMI/RMA - Année 2006 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs Conseil Général de l'Ain/ Ville de Bourg-en-Bresse du 14 Mai 2004   rtf 81.40Ko Délibération 21e - 10.07.2006 (n°750) AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Médiathèque VAILLAND - Création d'une ouverture pour l'accès direct d'un garage indépendant - Autorisation de déposer une déclaration de travaux   rtf 67.54Ko Délibération 21f - 10.07.2006 (n°751) AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : BOURG HABITAT - Convention pour la pose d'une canalisation maillée d'eau potable dans l'opération de construction des Noisetiers   rtf 89.72Ko Délibération 22 - 10.07.2006 (n°752) AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE en vertu des délibérations du conseil municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003 et 26 janvier 2004   rtf 203.00Ko Haut de page Retour