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8 janvier 2007
Démission d'un conseiller municipal - installation d'un conseiller municipal   rtf 63.42Ko
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Actualisation de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales   rtf 65.02Ko
FINANCES - PROJET BUDGET PRIMITIF 2007 de la ville de Bourg-en-Bresse -Budget principal ville et budgets annexes eau, assainissement, abattoir, bâtiments industriels, aérodrome, parcs de stationnement, services funéraires, camping municipal et lotissements, a - Approbation, b - Affectation de subventions   rtf 48.56Ko
FINANCES - Budget annexe parcs de stationnement - Exercice 2007 - Subvention d'équilibre de 471 710 €   rtf 41.87Ko
FINANCES - Budget annexe aérodrome - Exercice 2007 - Subvention d'équilibre de 78 400 €   rtf 41.50Ko
FINANCES - Exercice 2007 - Fixation des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation   rtf 42.01Ko
FINANCES - Exercice 2007 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 43.04Ko
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