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Samedi 11 octobre 2008
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Renouvellement urbain : projet ANRU
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8 janvier 2007
Délibération 01 - 08.01.2007
(n°1299)
Démission d'un conseiller municipal - installation d'un conseiller municipal
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Délibération 02 - 08.01.2007
(n°1300)
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Actualisation de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Délibération 03 - 08.01.2007
(n°1301)
FINANCES - PROJET BUDGET PRIMITIF 2007 de la ville de Bourg-en-Bresse -Budget principal ville et budgets annexes eau, assainissement, abattoir, bâtiments industriels, aérodrome, parcs de stationnement, services funéraires, camping municipal et lotissements, a - Approbation, b - Affectation de subventions
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Délibération 04a - 08.01.2007
(n°1302)
FINANCES - Budget annexe parcs de stationnement - Exercice 2007 - Subvention d'équilibre de 471 710 €
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Délibération 04b - 08.01.2007
(n°1303)
FINANCES - Budget annexe aérodrome - Exercice 2007 - Subvention d'équilibre de 78 400 €
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Délibération 05 - 08.01.2007
(n°1304)
FINANCES - Exercice 2007 - Fixation des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation
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Délibération 06 - 08.01.2007
(n°1305)
FINANCES - Exercice 2007 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €
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