Le Conseil Municipal est élu pour 6 ans au suffrage universel direct, par les habitants de la commune.
A Bourg-en-Bresse, il compte 43 membres.
Le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de la compétence de la Commune.
|
Composition du Conseil municipal
élu le 9 mars 2008 :
> Fichier Rtf
|
Les séances du Conseil Municipal sont publiques, mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir. Elle sont présidées par Monsieur le Maire, ou à défaut, par un adjoint.
