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Actes administratifs
Recueil des Actes administratifs

■ Les avis de publication des recueils des actes administratifs (délibérations et arrêtés) sont diffusés chaque semaine sur le site web municipal. Cette mise en ligne vous permet de suivre au plus près l'activité municipale mais attention, un certain délai peut être observé entre la date de l'arrêté et sa publication.
Durée de diffusion à l'écran de chaque avis temporaire : environ 2 mois.

Liste des recueils disponibles en ligne :
- mars 2008 : délibérations (Pdf - 372 Ko)
- du 17 au 28 mars 2008 (Pdf - 111 Ko)
- du 3 au 21 mars 2008 (Pdf - 141 Ko)
- du 19 au 29 février 2008 (Pdf - 122 Ko)
- février 2008 : délibérations (Pdf - 448 Ko)

■ Le recueil complet des actes administratifs du 2ème Trimestre 2007, vient d'être édité, conformément aux dispositions de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 et du Décret n° 93.1121 du 20 Septembre 1993.

Tous ces recueils sont mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures ouvrables des bureaux :

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