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Téléformulaires

Les téléservices nécessitent de répondre aux exigences de sécurité. La Ville de Bourg-en-Bresse a procédé à la mise en ligne de téléformulaires ergonomiques et répondant aux obligations juridiques en vigueur.

Avertissement Etat-civil :

Le site qui héberge les téléformulaires subit actuellement des difficultés techniques en cours de résolution. Nous vous prions de nous en excuser. Si vous rencontrez encore des problèmes dans la saisie de vos demandes d'état-civil, nous vous conseillons de formuler votre demande, de façon libre et par mail, en cliquant sur le lien suivant : population@ville-bourg-en-bresse.fr


Etat-civil
> demande de copie d'acte de naissance
> demande de copie d'acte de mariage
> demande de copie d'acte de décès
> demande de livret de famille
> demande d'attestation de changement de domicile

Rendez-vous avec vos élus
> prochainement (installation en cours de l'équipe municipale)
veuillez en attendant utiliser le mail ordinaire : > Accès

A noter ! Au cours du 1er semestre 2008, de nouveaux téléformulaires seront en ligne :
> réservation de salle municipale,
> autorisation d'occupation du domaine public
> déclaration de chiens dangereux
> demande de débit de boisson
> service des eaux


Téléservices nationaux :

Téléformulaires :
Plus de 600 formulaires existent à destination des particuliers, des PME et des indépendants. Ces formulaires (dont les Cerfa) sont téléchargeables. Une fois remplis, ils devront être adressés aux organismes intéressés par les procédés habituels.
> Accès aux téléformulaires sur le site www.service-public.fr

Démarches en ligne :
Elles offrent des possibilités de calcul en ligne, de suivi d'un dossier personnel ou de réelles télé-déclarations (ex: impôts)
> démarches en ligne avec www.service-public.fr
> Administration en ligne, un programme Adèle


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