06.05.2008
Grève du 15 mai dans l'Education nationale
Concernant le mouvement de grève du 15 mai dans l'Education nationale, la Ville de Bourg-en-Bresse rappelle que de tout temps, en pareilles circonstances, les enfants ont pu être accueillis dans les établissements scolaires, sauf cas particulier et peu fréquent de fermeture d'école. Il n'y a aucune raison de penser que cela ne sera pas le cas à l'avenir.
Sur un plan juridique, si la Ville de Bourg a délibéré en février 2008 pour mettre en place un service d'accueil minimum en cas de grève des enseignants du 1er degré, l'organisation des moyens et procédures qui en garantissent la bonne exécution est soumise à la signature d'une convention entre l'Education nationale et la Ville de Bourg. A ce jour, aucune convention n'a été signée, ni même d'ailleurs proposée à la signature.
En tout état de cause, il n'est donc pas possible de mettre en oeuvre le 15 mai le dispositif souhaité par le Ministre.
Au demeurant, la Ville de Bourg rappelle qu'elle n'a pas à se substituer à l'Etat pour assurer un service d'accueil qui lui incombe. En effet, l'évaluation des coûts d'accueil par enfant fait apparaître que, pour une dépense qui serait d'environ 15 € dans le cadre du dispositif à mettre en oeuvre, l'Etat n'y participerait qu'à hauteur de 6 €.
Contact :
Jean-Pierre Faivre
Directeur de Cabinet : 04 74 45 71 93
